Permis de construire n° 03622914N0005 à Val-Fouzon pour 150 m² de locaux, 10 Chem De La Taille La Borde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 03622914N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622914N0005, délivré le 28 juillet 2014 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Chem De La Taille La Borde.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Val-Fouzon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-SUR-FOUZON (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622914N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |