Permis de construire Locaux N° 03612413S0004

Permis de construire à Migné pour 109 m² de locaux - 8 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl De L Eglise, Migné (36800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE et accordé le 31 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612413S0004, instruit par la commune de Migné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 03612413S0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03612413S0004, délivré le 31 août 2013 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Pl De L Eglise, Migné (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E419, E417, E303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/08/2013

Chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Migné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E419 E417 E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	185 m²	0 m²	9 m²	176 m²
Locaux	336 m²	109 m²	230 m²	215 m²
Total	521 m²	109 m²	239 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	109 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600343
SIRET: 24360034300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612413S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Pl De L Eglise, Migné (36800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE et accordé le 31 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612413S0004, instruit par la commune de Migné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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