Permis de construire n° 03612413S0001 à Migné pour 1 756 m² de locaux, Les Magnoux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 03612413S0001
Demandeur
EARL DES MAGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Magnoux, le permis de construire n° 03612413S0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire). EARL DES MAGNOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Migné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Magnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 2 331 m² |
| Total | 575 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 575 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MAGNOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529927444
- SIRET
- 52992744400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MIGNE (36800)
Autres dossiers de EARL DES MAGNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |