Permis de construire Locaux N° 03612413S0001

Permis de construire à Migné pour 1 756 m² de locaux - Les Magnoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Magnoux, Migné (36800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MAGNOUX et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612413S0001, instruit par la commune de Migné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03612413S0001

Demandeur

EARL DES MAGNOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03612413S0001, délivré le 16 avril 2013 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Magnoux, Migné (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MAGNOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 180 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Localisation du projet à Migné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Magnoux

Territoire administratif

Commune: Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	1 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 756 m²	2 331 m²
Total	575 m²	1 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 756 m²	2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	575 m²	1 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 756 m²	2 331 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MAGNOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 529927444
SIRET: 52992744400016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MIGNE (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612413S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Magnoux, Migné (36800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MAGNOUX et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 6 août 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612413S0001, instruit par la commune de Migné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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