Permis de construire n° 03612418S0003 à Migné pour 1 232 m² de locaux, Le Magnoux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2019
Dossier PC n° 03612418S0003
Demandeur
GAEC DES MAGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migné (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612418S0003 a été délivré le 2 mars 2019, pour un projet situé Le Magnoux. Le demandeur déclaré est GAEC DES MAGNOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G169, G174. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 1 232 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 479 m² |
| Total | 457 m² | 1 232 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 1 232 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 457 m² | 1 232 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAGNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529927444
- SIRET
- 52992744400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MIGNE (36800)
Autres dossiers de GAEC DES MAGNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612418S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |