Permis de construire Locaux N° 03612418S0003

Permis de construire à Migné pour 1 232 m² de locaux - Le Magnoux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2019

Dossier PC n° 03612418S0003

Demandeur

GAEC DES MAGNOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03612418S0003, délivré le 2 mars 2019 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Magnoux, Migné (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MAGNOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G169, G174.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 240 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G169 G174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 1 232 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 022 m² 1 479 m²
Total 457 m² 1 232 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 022 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 1 232 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 022 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MAGNOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529927444
SIRET
52992744400016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MIGNE (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Magnoux, Migné (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MAGNOUX et accordé le 2 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612418S0003, instruit par la commune de Migné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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