Permis de construire n° 03612414S0005 à Migné pour 102 m² de locaux, Rainjoux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 03612414S0005
Demandeur
GFR DU RAINJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612414S0005, délivré le 3 septembre 2014 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rainjoux. La demande émane de GFR DU RAINJOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Migné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rainjoux
Territoires administratifs
- Commune
- Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFR DU RAINJOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 480020486
- SIRET
- 48002048600019
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MIGNE (36800)
Autres dossiers de GFR DU RAINJOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612414S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |