Permis de construire Logement N° 03612414S0010

Permis de construire n° 03612414S0010 à Migné pour 132 m² de logement, Rainjoux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 03612414S0010

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2014 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612414S0010 porte sur un projet situé Rainjoux. GFR DU RAINJOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G67. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
06/12/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rainjoux

Territoires administratifs

Commune
Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
480020486
SIRET
48002048600019
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MIGNE (36800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612414S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rainjoux, à Migné (36800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFR DU RAINJOUX et accordé le 6 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612414S0010, déposé en mairie de Migné.

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