Permis de construire Logement N° 03612414S0010

Permis de construire à Migné pour 132 m² de logement - Rainjoux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 03612414S0010

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Cette page présente le permis de construire n° 03612414S0010, délivré le 6 décembre 2014 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rainjoux, Migné (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFR DU RAINJOUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
06/12/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rainjoux

Territoire administratif

Commune
Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
480020486
SIRET
48002048600019
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation
MIGNE (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612414S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rainjoux, Migné (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFR DU RAINJOUX et accordé le 6 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612414S0010, instruit par la commune de Migné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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