Permis de construire à Azay-le-Ferron pour 213 m² de locaux - 10 Rue Hersent-Luzarche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 03601024S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Cette page présente le permis de construire n° 03601024S0001, délivré le 29 mai 2024 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Hersent-Luzarche, Azay-le-Ferron (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600343
- SIRET
- 24360034300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MICHEL EN BRENNE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601024S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |