Permis de construire n° 03608818H0017 à Issoudun pour 3 m² de locaux, Le Mez
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 03608818H0017
Demandeur
EARL BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608818H0017 porte sur un projet situé Le Mez. Le dossier a été déposé par EARL BONNET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S344, S345, S346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 756 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 759 m² |
| Total | 2 756 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 756 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 759 m² |
| Total locaux | 2 756 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404875999
- SIRET
- 40487599900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608818H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |