Délivré le 18 septembre 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608818H0017 porte sur un projet situé Le Mez. Le dossier a été déposé par EARL BONNET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 344, S 345, S 346. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 725 m²

Surface existante avant

2 756 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 344 S 345 S 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 756 m² à 2 759 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 756 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 759 m²
Total	2 756 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 756 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 759 m²
Total locaux	2 756 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BONNET, dont l'adresse déclarée est à Issoudun. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL BONNET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404875999
SIRET: 40487599900017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1996
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608818H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03608818H0002 Locaux Terminé

route de Bourges

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

05 juin 2018 28 m² SDP SCI LA COINCHETTE

PC n°03608818H0007 Logement Terminé

34 Te Avenue de Chinault

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

29 juin 2018 124 m² SDP

PC n°03608818H0016 Locaux Terminé

rue Guillaume Massicot Zone Industrielle

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

09 août 2018 104 m² SDP SCI MJP

PC n°03608818H0018 Locaux Commencé

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 353 m² SDP KYOTHERM SOLAR

PC n°03608818H0024 Logement Terminé

26 rue Raymonde Vincent

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 94 m² SDP

PC n°03608818H0021 Locaux Commencé

route de Bourges

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

13 nov. 2018 776 m² SDP COPACY

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