Permis de construire n° 03608823H0010 à Issoudun pour 221 m² de locaux, Les Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03608823H0010
Demandeur
COPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608823H0010 a été délivré le 28 septembre 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Coinchettes. COPACY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 514 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 57, BD 65, BD 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Coinchettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 514 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 874 m² à 5 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
| Total | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COPACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350167326
- SIRET
- 35016732600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COPACY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 57, BD 65, BD 105 à Issoudun (36100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Coinchettes à Issoudun (36100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Coinchettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.