Permis de construire n° 03608823H0010 à Issoudun pour 221 m² de locaux, Les Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 03608823H0010
Demandeur
COPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608823H0010 a été délivré le 28 septembre 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Coinchettes. COPACY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD57, BD65, BD105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
| Total | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
| Total locaux | 4 874 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350167326
- SIRET
- 35016732600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COPACY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608823H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |