Permis de construire n° 03608816H0020 à Issoudun pour 722 m² de locaux, Route De Bourges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 03608816H0020
Demandeur
COPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0020, délivré le 11 avril 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Bourges. Le projet est porté par COPACY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD57, BD65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
| Total | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
| Total locaux | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350167326
- SIRET
- 35016732600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COPACY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |