Permis de construire n° 03608816H0020 à Issoudun pour 722 m² de locaux, route de Bourges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 03608816H0020
Demandeur
COPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0020, délivré le 11 avril 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé route de Bourges. Le projet est porté par COPACY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 980 m², le programme représente 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 57, BD 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bourges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 722 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 151 m² à 4 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
| Total | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
| Total locaux | 4 151 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COPACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350167326
- SIRET
- 35016732600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COPACY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 57, BD 65 à Issoudun (36100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bourges à Issoudun (36100)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bourges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.