Délivré le 4 avril 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608822H0014 porte sur un projet situé route de Bourges.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 379 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 181, BC 183, BC 208. Sur la même voie, route de Bourges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 379 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 181 BC 183 BC 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 696 m² existants et construit 1 570 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 10 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 570 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 180 m² de commerce et activités de service et 390 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 696 m² à 1 570 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	1 570 m²	0 m²	696 m²	0 m²	874 m²	1 570 m²
Total	696 m²	1 570 m²	0 m²	696 m²	0 m²	874 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²
Autres activités	696 m²	390 m²	696 m²	-306 m²	390 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
dont Entrepôt	609 m²	390 m²	609 m²	-219 m²	390 m²
Total locaux	696 m²	1 570 m²	696 m²	874 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608822H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Bourges à Issoudun (36100)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Bourges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03608818H0021 Locaux Commencé

route de Bourges

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

13/11/2018 776 m² SDP COPACY

PC n°03608816H0020 Locaux Commencé

route de Bourges

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

11/04/2017 722 m² SDP COPACY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

DP n°03608822H0120 Mixte Terminé

10 avenue Jean Bonnefont

Issoudun (36100)

Transformation avec extension

04 janv. 2023 51 m² SDP

DP n°03608823H0011 Locaux Autorisé

rue du Bat Le Tan Piaf

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

03 mars 2023 279 m² SDP COMMUNE D ISSOUDUN

DP n°03608823H0034 Locaux Autorisé

Les Terres Rouges

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 8 m² SDP ENEDIS

DP n°03608823H0051 Locaux Terminé

44 rue Marmouse

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

15 mai 2023 13 m² SDP

PC n°03608823H0001 Locaux Commencé

2 rue de Lattre de Tassigny

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

12 juin 2023 635 m² SDP PERSPECTIVE ISSOUDUN

PC n°03608823H0006 Logement Terminé

rue du Gue Chaufour Avail

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

13 juin 2023 128 m² SDP

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