Permis de construire n° 03608817H0010 à Issoudun pour 171 m² de locaux, 59 Rue Haute Saint Paterne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 août 2017
Dossier PC n° 03608817H0010
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0010 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2017, pour un projet situé 59 Rue Haute Saint Paterne. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS258, BS259, BS423. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | -268 m² | 3 069 m² |
| Total | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | -268 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | -268 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | -268 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |