Permis de construire à Issoudun pour 171 m² de locaux - 59 Rue Haute Saint Paterne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 03608817H0010
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03608817H0010, délivré le 23 août 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 59 Rue Haute Saint Paterne, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS258, BS259, BS423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² |
| Total | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 337 m² | 171 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |