Permis de construire Locaux N° 03608817H0008

Permis de construire n° 03608817H0008 à Issoudun pour 68 m² de locaux, Rue De La Limoise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03608817H0008

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Limoise, le permis de construire n° 03608817H0008 a été délivré le 17 juillet 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de LIMOISE DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K244, K304, K306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 564 m²

Surface existante avant

14 087 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

14 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K244 K304 K306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 087 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² -5 m² 14 082 m²
Total 14 087 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² -5 m² 14 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 958 m² 0 m² 68 m² 5 m² 0 m² 63 m² 7 021 m²
Autres activités 7 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 7 061 m²
dont Bureaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m²
dont Entrepôt 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 5 807 m²
Total locaux 14 087 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² -5 m² 14 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMOISE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329506703
SIRET
32950670300019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1984
Localisation
ISSOUDUN (36100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608817H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Limoise, à Issoudun (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMOISE DISTRIBUTION et accordé le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608817H0008, déposé en mairie d'Issoudun.

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