Permis de construire n° 03608817H0008 à Issoudun pour 68 m² de locaux, rue de la Limoise
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03608817H0008
Demandeur
LIMOISE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608817H0008 a été délivré le 17 juillet 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Limoise. La demande émane de LIMOISE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 49 564 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle K 244, K 304, K 306. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Limoise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 49 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 14 087 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 14 087 m² à 14 082 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 087 m² | 0 m² | 68 m² | 5 m² | 68 m² | -5 m² | 14 082 m² |
| Total | 14 087 m² | 0 m² | 68 m² | 5 m² | 68 m² | -5 m² | 14 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 958 m² | 0 m² | 68 m² | 5 m² | 0 m² | 63 m² | 7 021 m² |
| Autres activités | 7 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 7 061 m² |
| dont Bureaux | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² |
| dont Entrepôt | 5 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 5 807 m² |
| Total locaux | 14 087 m² | 0 m² | 68 m² | 5 m² | 68 m² | -5 m² | 14 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMOISE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoudun. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LIMOISE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329506703
- SIRET
- 32950670300019
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de LIMOISE DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608817H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles K 244, K 304, K 306 à Issoudun (36100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Limoise à Issoudun (36100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Limoise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.