À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608817H0006 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé ZI Avenue Jean Bonnefont. La demande émane de SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPAGNE BERRICHONNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 451 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 600. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 451 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	128 m²	128 m²	128 m²
dont Industrie	128 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	128 m²	128 m²	128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPAGNE BERRICHONNE, un syndicat mixte basé à Issoudun.

Demandeur

SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPAGNE BERRICHONNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253600456
SIRET: 25360045600037
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608817H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

DP n°03608817H0023 Locaux Autorisé

59 rue Haute Saint Paterne

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

25 avr. 2017 6 m² SDP AMEYDIS

PC n°03608817H0009 Logement Terminé

7 rue Elsa Triolet

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

14 juin 2017 101 m² SDP

PC n°03608817H0011 Logement Commencé

3 rue Elsa Triolet

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

21 juin 2017 102 m² SDP

PC n°03608817H0008 Locaux Commencé

rue de la Limoise

Issoudun (36100)

Transformation avec diminution

17 juil. 2017 68 m² SDP LIMOISE DISTRIBUTION

PC n°03608817H0014 Logement Terminé

8 rue Elsa Triolet La Vallee Brely

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 106 m² SDP

PC n°03608817H0012 Locaux Terminé

Zone Industrielle Jean Bon

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

28 juil. 2017 24 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN

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