Permis de construire n° 03608816H0007 à Issoudun pour 3 443 m² de logement, Les Brunes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 03608816H0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brunes, le permis de construire n° 03608816H0007 a été délivré le 22 juin 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 16 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL101, AL152. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
| Total | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 16 | 4 | - | 35 |
| - | 11,4 % | 31,4 % | 45,7 % | 11,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344397070
- SIRET
- 34439707000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 10/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |