Permis de construire Logement N° 03608816H0007

Permis de construire à Issoudun pour 3 443 m² de logement - Les Brunes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03608816H0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03608816H0007, délivré le 22 juin 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Brunes, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 16 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL63, AL101, AL152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 736 m²

Surface créée

3 443 m²

Variation nette

+3 443 m²

Surface totale après

3 443 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL63 AL101 AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 443 m² 3 443 m²
Total 0 m² 3 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 443 m² 3 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 16 4 - 35
- 11,4 % 31,4 % 45,7 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608816H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brunes, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 16 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608816H0007, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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