Permis de construire n° 03608820H0007 à Issoudun pour 1 153 m² de locaux, 5 rue Georges Brassens
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 03608820H0007
Demandeur
TER ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608820H0007 a été délivré le 16 juillet 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue Georges Brassens. Le dossier a été déposé par TER ISSOUDUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 609 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 71, BD 74. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Brassens, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 577 m² existants et construit 1 153 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 7 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 577 m² à 1 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -424 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 577 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -424 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Autres activités | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 577 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -1 577 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | -424 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TER ISSOUDUN, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-sur-Lot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TER ISSOUDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503155442
- SIRET
- 50315544200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608820H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Brassens à Issoudun (36100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Brassens depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.