Permis de construire n° 03608816H0008 à Issoudun pour 190 m² de locaux, Les Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 03608816H0008
Demandeur
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL 36
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0008 a été délivré le 10 mai 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Coinchettes. La demande émane de ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL 36.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 497 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 410. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Coinchettes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL 36, dont l'adresse déclarée est à Chateauroux Cedex.
Demandeur
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL 36
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775188683
- SIRET
- 77518868300020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUROUX CEDEX (36003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Coinchettes à Issoudun (36100)
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