Le permis de construire n° 03603421N0008 a été délivré le 23 novembre 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 376. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	56 m²	22 m²	0 m²	22 m²	56 m²	126 m²
Total	70 m²	56 m²	22 m²	0 m²	22 m²	56 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	56 m²	22 m²	22 m²	56 m²	111 m²
Autres activités	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Total locaux	70 m²	56 m²	22 m²	22 m²	56 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABRIS (36210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603421N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AB 376 à Chabris (36210)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03603421N0052 Locaux Autorisé

6 rue Jean Jaures

Parcelle AB 376 à Chabris (36210)

Transformation sans extension

21/12/2021 70 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Jaures à Chabris (36210)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03603421N0052 Locaux Autorisé

6 rue Jean Jaures

Chabris (36210)

Transformation sans extension

21/12/2021 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabris

PC n°03603421N0007 Logement Commencé

24 rue Franquelin

Chabris (36210)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 141 m² SDP HELMA

PC n°03603421N0002 Locaux Autorisé

Les Vigneaux - Zi

Chabris (36210)

Transformation sans extension

07 sept. 2021 113 m² SDP SAS DEDION

PC n°03603421N0006 Locaux Commencé

ZI Les Vigneaux

Chabris (36210)

Transformation avec extension

07 sept. 2021 2 743 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

PC n°03603421N0010 Locaux Autorisé

route de Saint Julien

Chabris (36210)

Extension sans transformation

01 déc. 2021 509 m² SDP VAL DE CHER CHEVAL SERVICES

DP n°03603421N0052 Locaux Autorisé

6 rue Jean Jaures

Chabris (36210)

Transformation sans extension

21 déc. 2021 70 m² SDP

PC n°03603422N0001 Locaux Autorisé

rue du Stade Stade des Billettes

Chabris (36210)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 49 m² SDP COMMUNE DE CHABRIS

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