Permis de construire Locaux N° 03603421N0002

Permis de construire n° 03603421N0002 à Chabris pour 113 m² de locaux, Les Vigneaux - Zi

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03603421N0002

Demandeur

SAS DEDION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03603421N0002 a été délivré le 7 septembre 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vigneaux - Zi. SAS DEDION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP866, ZP715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP866 ZP715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vigneaux - Zi

Territoires administratifs

Commune
Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 413 m²
Total 1 413 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 413 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 1 413 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEDION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348365206
SIRET
34836520600062
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
CHABRIS (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603421N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vigneaux - Zi, à Chabris (36210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS DEDION et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603421N0002, déposé en mairie de Chabris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabris

Autres types d'autorisations à Chabris