Permis de construire n° 03603421N0010 à Chabris pour 509 m² de locaux, Route De Saint Julien
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03603421N0010
Demandeur
VAL DE CHER CHEVAL SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603421N0010 porte sur un projet situé Route De Saint Julien. Le dossier a été déposé par VAL DE CHER CHEVAL SERVICES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE207, YE203. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 509 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 468 m² | 2 577 m² |
| Total | 2 109 m² | 509 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 468 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 109 m² | 509 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 468 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 509 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 468 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE CHER CHEVAL SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809428410
- SIRET
- 80942841000017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603421N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |