Délivré le 1 décembre 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603421N0010 porte sur un projet situé route de Saint Julien. Le dossier a été déposé par VAL DE CHER CHEVAL SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 509 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 207, YE 203. Sur la même voie, route de Saint Julien, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 207 YE 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 509 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 109 m² à 2 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 109 m²	509 m²	0 m²	41 m²	0 m²	468 m²	2 577 m²
Total	2 109 m²	509 m²	0 m²	41 m²	0 m²	468 m²	2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 109 m²	509 m²	0 m²	41 m²	0 m²	468 m²	2 577 m²
Total locaux	2 109 m²	509 m²	0 m²	41 m²	0 m²	468 m²	2 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL DE CHER CHEVAL SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chabris.

Demandeur

VAL DE CHER CHEVAL SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809428410
SIRET: 80942841000017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: CHABRIS (36210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603421N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Saint Julien à Chabris (36210)

L’autre dossier recensé route de Saint Julien depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03603422N0005 Logement Annulé

28 route de Saint Julien

Chabris (36210)

Nouvelle construction

19/07/2022 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabris

PC n°03603421N0002 Locaux Autorisé

Les Vigneaux - Zi

Chabris (36210)

Transformation sans extension

07 sept. 2021 113 m² SDP SAS DEDION

PC n°03603421N0006 Locaux Commencé

ZI Les Vigneaux

Chabris (36210)

Transformation avec extension

07 sept. 2021 2 743 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

PC n°03603421N0008 Locaux Autorisé

8 rue Jean Jaures

Chabris (36210)

Transformation avec extension

23 nov. 2021 78 m² SDP

DP n°03603421N0052 Locaux Autorisé

6 rue Jean Jaures

Chabris (36210)

Transformation sans extension

21 déc. 2021 70 m² SDP

PC n°03603422N0001 Locaux Autorisé

rue du Stade Stade des Billettes

Chabris (36210)

Extension sans transformation

12 avr. 2022 49 m² SDP COMMUNE DE CHABRIS

PC n°03603422N0005 Logement Annulé

28 route de Saint Julien

Chabris (36210)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 122 m² SDP

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