Permis de construire n° 03603421N0007 à Chabris pour 141 m² de logement, 24 rue Franquelin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 03603421N0007
Demandeur
HELMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603421N0007 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 24 rue Franquelin. Le projet est porté par HELMA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 685, AD 684, AD 683. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Franquelin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HELMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chabris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HELMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832351878
- SIRET
- 83235187800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603421N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Franquelin à Chabris (36210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Franquelin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.