Permis de construire Logement N° 03603421N0007

Permis de construire n° 03603421N0007 à Chabris pour 141 m² de logement, 24 Rue Franquelin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03603421N0007

Demandeur

HELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603421N0007 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 24 Rue Franquelin. Le projet est porté par HELMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD685, AD684, AD683. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/05/2023
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD685 AD684 AD683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832351878
SIRET
83235187800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHABRIS (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603421N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 29/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Franquelin, à Chabris (36210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELMA et accordé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603421N0007, déposé en mairie de Chabris.

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