Permis de construire Locaux N° 0353522500026

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 2 206 m² de locaux - 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0353522500026

Demandeur

RV IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0353522500026, délivré le 26 septembre 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 2 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK83, AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 854 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

5 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK199 AK83 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois De Soeuvres

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 968 m² 2 206 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 233 m² 5 201 m²
Total 4 968 m² 2 206 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 233 m² 5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 464 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 494 m²
Industrie 4 504 m² 2 176 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 203 m² 4 707 m²
Total locaux 4 968 m² 2 206 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 233 m² 5 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RV IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352606529
SIRET
35260652900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RV IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500026, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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