Déclaration préalable Locaux N° 03535222M0095

Déclaration préalable n° 03535222M0095 à Vern-sur-Seiche pour 43 m² de locaux, 2 Rue Du Champ Martin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier DP n° 03535222M0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03535222M0095 porte sur un projet situé 2 Rue Du Champ Martin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 505 m²
Total 473 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 505 m²
Total locaux 473 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535222M0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Champ Martin, à Vern-sur-Seiche (35770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0095, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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