Permis de construire Locaux N° 0353522500015

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 296 m² de locaux - 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0353522500015

Demandeur

RV IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0353522500015, délivré le 11 juin 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK83, AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 854 m²

Surface existante avant

4 672 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

4 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK199 AK83 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois De Soeuvres

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 672 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 968 m²
Total 4 672 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 168 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 464 m²
Industrie 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m²
Total locaux 4 672 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RV IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352606529
SIRET
35260652900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RV IMMOBILIER et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500015, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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