Permis de construire n° 0353522500015 à Vern-sur-Seiche pour 296 m² de locaux, 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0353522500015
Demandeur
RV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353522500015, délivré le 11 juin 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Champ Martin Parc D'activites Du Bois De Soeuvres. Le projet est porté par RV IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK83, AK197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Du Bois De Soeuvres
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 672 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 968 m² |
| Total | 4 672 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 672 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 968 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 464 m² |
| dont Industrie | 4 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 672 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 4 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352606529
- SIRET
- 35260652900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Autres dossiers de RV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353522500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |