Permis de construire à Saint-Samson-sur-Rance pour 1 385 m² de locaux - 10 Rue Des Avoiries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 02232718C0017
Demandeur
RV IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 02232718C0017, délivré le 1 avril 2019 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Des Avoiries, Saint-Samson-sur-Rance (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352606529
- SIRET
- 35260652900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232718C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |