Permis de construire n° 02232718C0017 à Saint-Samson-sur-Rance pour 1 385 m² de locaux, 10 Rue Des Avoiries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 02232718C0017
Demandeur
RV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232718C0017 porte sur un projet situé 10 Rue Des Avoiries. Le demandeur déclaré est RV IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1398. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352606529
- SIRET
- 35260652900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Autres dossiers de RV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232718C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |