Permis de construire n° 0353522500010 à Vern-sur-Seiche pour 869 m² de locaux, 7 Rue De La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0353522500010
Demandeur
CERFRANCE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353522500010 porte sur un projet situé 7 Rue De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par CERFRANCE BROCELIANDE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 869 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | -30 m² | 869 m² |
| Total | 899 m² | 869 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | -30 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 869 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | -30 m² | 869 m² |
| dont Bureaux | 899 m² | 869 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | -30 m² | 869 m² |
| Total locaux | 899 m² | 869 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | -30 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERFRANCE BROCELIANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777734039
- SIRET
- 77773403900533
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CERFRANCE BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353522500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |