Retour aux permis de construire de Vern-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03535221M0001

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 622 m² de locaux - Rue Du Champ Martin Za Les Mottais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Martin Za Les Mottais, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPM et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535221M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03535221M0001

Demandeur

SCI JPM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535221M0001, délivré le 22 juin 2021 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Champ Martin Za Les Mottais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JPM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 385 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Mottais

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 398 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	2 020 m²
Total	1 398 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Entrepôt	1 398 m²	470 m²	470 m²	1 868 m²
Total locaux	1 398 m²	622 m²	622 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382429058
SIRET: 38242905800037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535221M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Martin Za Les Mottais, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JPM et accordé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535221M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

PC n°0353522600004 Logement Autorisé

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0353522600012 Logement Autorisé

8 Rue Marie-Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

26 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0353522600008 Logement Autorisé

Rue Marie-Louise Chevrel Lots 11.4 À 11.7

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 419 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600007 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 9.7 Et 9.8

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 210 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600006 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 10.6 À 10.15

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 930 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600010 Logement Commencé

15 Rue Marie Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Caractéristiques du projet