Permis de construire n° 03534519E0003 à Trévérien pour 1 029 m² de locaux, Tremegan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 03534519E0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RONCEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534519E0003 a été délivré le 27 avril 2019, pour un projet situé Tremegan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RONCEROUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA90. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremegan
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 829 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RONCEROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793391343
- SIRET
- 79339134300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534519E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |