Permis de construire n° 03534519E0001 à Trévérien pour 732 m² de locaux, Le Bois Viard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PC n° 03534519E0001
Demandeur
SCEA QUENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534519E0001, délivré le 13 juillet 2019 à Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Viard. Le demandeur déclaré est SCEA QUENET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL39, ZL25, ZL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Viard
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 143 m² | 732 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 582 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 143 m² | 732 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 582 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 143 m² | 732 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 582 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 143 m² | 732 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 582 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA QUENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393590062
- SIRET
- 39359006200021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TREVERIEN (35190)
Autres dossiers de SCEA QUENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |