Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 1 502 m² de locaux - 17 Rue Henri Becquerel Zi De L Aumaillerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03532415F0004
Demandeur
PATISFRANCE - PURATOS
Cette page présente le permis de construire n° 03532415F0004, délivré le 15 septembre 2015 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Henri Becquerel Zi De L Aumaillerie, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISFRANCE - PURATOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA321, ZA218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L Aumaillerie
Territoire administratif
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 3 276 m² |
| Total | 1 774 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 774 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 3 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISFRANCE - PURATOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552004236
- SIRET
- 55200423600261
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532415F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |