Permis de construire Locaux N° 0353242100011

Permis de construire n° 0353242100011 à La Selle-en-Luitré pour 1 885 m² de locaux, Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0353242100011

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353242100011 porte sur un projet situé Rue Henri Becquerel. Le dossier a été déposé par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

3 713 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²
Total 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²
dont Entrepôt 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²
Total locaux 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327785150
SIRET
32778515000019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel, à La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353242100011, déposé en mairie de La Selle-en-Luitré.

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