Permis de construire Locaux N° 0353242100011

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 1 885 m² de locaux - Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0353242100011

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0353242100011, délivré le 14 septembre 2021 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

3 713 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 885 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²
Total 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 713 m² 1 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 5 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327785150
SIRET
32778515000019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242100011, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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