Permis de construire Locaux N° 0353242400007

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 400 m² de locaux - 0011 Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 0353242400007

Demandeur

OTIMA INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 0353242400007, délivré le 29 octobre 2024 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0011 Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OTIMA INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA354, ZA353, ZA351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 840 m²

Surface existante avant

15 391 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

15 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA354 ZA353 ZA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 391 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 15 791 m²
Total 15 391 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 15 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m²
Industrie 14 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 228 m²
Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 15 391 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 15 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTIMA INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888847746
SIRET
88884774600029
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0011 Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OTIMA INDUSTRIES et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242400007, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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