Permis de construire Locaux N° 0353242300011

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 1 068 m² de locaux - 0019 Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0353242300011

Demandeur

SCI MS COLBERT

Cette page présente le permis de construire n° 0353242300011, délivré le 30 janvier 2024 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0019 Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MS COLBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²
Total 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MS COLBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440631927
SIRET
44063192700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0019 Rue Henri Becquerel, La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MS COLBERT et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242300011, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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