Permis de construire Locaux N° 0353242300011

Permis de construire n° 0353242300011 à La Selle-en-Luitré pour 1 068 m² de locaux, 0019 Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0353242300011

Demandeur

SCI MS COLBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353242300011 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 0019 Rue Henri Becquerel. Le dossier a été déposé par SCI MS COLBERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²
Total 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²
Total locaux 2 294 m² 1 068 m² 0 m² 3 m² 0 m² 1 065 m² 3 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MS COLBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440631927
SIRET
44063192700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LA SELLE-EN-LUITRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0019 Rue Henri Becquerel, à La Selle-en-Luitré (35133).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MS COLBERT et accordée le 30 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353242300011, déposé en mairie de La Selle-en-Luitré.

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