Permis de construire n° 03532414F0011 à La Selle-en-Luitré pour 5 896 m² de locaux, Bois Couree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 03532414F0011
Demandeur
SOC ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532414F0011 a été délivré le 28 février 2015, pour un projet situé Bois Couree. Le projet est porté par SOC ELEVAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZJ62, ZJ61, ZJ60. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Couree
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 387 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 13 283 m² |
| Total | 7 387 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 13 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 387 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 13 283 m² |
| Total locaux | 7 387 m² | 5 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 896 m² | 13 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ELEVAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323657403
- SIRET
- 32365740300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA SELLE-EN-LUITRE (35133)
Autres dossiers de SOC ELEVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532414F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |