Permis de construire n° 0353241600004 à La Selle-en-Luitré pour 13 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 0353241600004
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353241600004 a été délivré le 27 avril 2016 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 975 m² |
| Total | 962 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 962 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 975 m² |
| dont Industrie | 962 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 975 m² |
| Total locaux | 962 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500556
- SIRET
- 21350055600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SELLE EN LUITRE (35135)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353241600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |