Permis de construire à Saint-Malo pour 15 969 m² de locaux - 4 Rue Du Poitou
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 03528824A0027 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528824A0027, délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Poitou, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW216, AW228.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 401 m² | 59 m² | 223 m² | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 15 421 m² |
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 17 401 m² | 333 m² | 497 m² | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 15 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528824A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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