Permis de construire Locaux N° 03517923A0021

Permis de construire n° 03517923A0021 à Miniac-Morvan pour 4 348 m² de locaux, Les Fosses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03517923A0021

Demandeur

LES INDOMPTABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0021 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé Les Fosses. Le projet est porté par LES INDOMPTABLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL248. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 331 m²

Surface créée

4 348 m²

Variation nette

+4 348 m²

Surface totale après

4 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
Total 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
dont Industrie 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
Total locaux 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES INDOMPTABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951084052
SIRET
95108405200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517923A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fosses, à Miniac-Morvan (35540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES INDOMPTABLES et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517923A0021, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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