Permis de construire n° 03517923A0021 à Miniac-Morvan pour 4 348 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 03517923A0021
Demandeur
LES INDOMPTABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0021 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé Les Fosses. Le projet est porté par LES INDOMPTABLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 331 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 248. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 348 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 348 m² |
| Total | 0 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 348 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 348 m² | 4 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES INDOMPTABLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LES INDOMPTABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951084052
- SIRET
- 95108405200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |