Permis de construire n° 03528818A0298 à Saint-Malo pour 374 m² de locaux, 24 Rue De La Ville Es Cours
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 03528818A0298
Demandeur
SCI DE LA VILLE ES COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528818A0298 a été délivré le 6 mars 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De La Ville Es Cours. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VILLE ES COUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ350, BZ351, BZ352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 374 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 331 m² | 374 m² |
| Total | 43 m² | 374 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 331 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 374 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 331 m² | 374 m² |
| Total locaux | 43 m² | 374 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 331 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VILLE ES COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751632092
- SIRET
- 75163209200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SCI DE LA VILLE ES COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |