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Permis de construire Locaux N° 03528820A0028

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 318 m² de locaux - 64 Rue De La Ville Es Cours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE BARN et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0028, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 03528820A0028

Demandeur

THE BARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0028, délivré le 13 mars 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE BARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en bureaux, 1 159 m² en commerce et services, 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

5 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 026 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	5 344 m²
Total	3 026 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	5 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	303 m²	274 m²	274 m²	577 m²
Commerce et services	1 513 m²	1 159 m²	1 159 m²	2 672 m²
Industrie	1 210 m²	885 m²	885 m²	2 095 m²
Total locaux	3 026 m²	2 318 m²	2 318 m²	5 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE BARN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533424487
SIRET: 53342448700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNIL-ROCH (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528820A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE BARN et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).

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