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Permis de construire Locaux N° 03528821A0209

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 008 m² de locaux - Rue De La Ville Es Cours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROLANTE et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0209, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03528821A0209

Demandeur

SCI LA CROLANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0209, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CROLANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ374, BZ376, BZ378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ374 BZ376 BZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 008 m²
Total	0 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 008 m²	2 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROLANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891489403
SIRET: 89148940300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528821A0209
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Ville Es Cours, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROLANTE et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

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