Permis de construire Locaux N° 03528821A0209

Permis de construire n° 03528821A0209 à Saint-Malo pour 2 008 m² de locaux, Rue De La Ville Es Cours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03528821A0209

Demandeur

SCI LA CROLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528821A0209 porte sur un projet situé Rue De La Ville Es Cours. Le dossier a été déposé par SCI LA CROLANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ374, BZ376, BZ378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ374 BZ376 BZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROLANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891489403
SIRET
89148940300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ville Es Cours, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CROLANTE et accordé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0209, déposé en mairie de Saint-Malo.

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