Permis de construire Locaux N° 0352882500062

Permis de construire n° 0352882500062 à Saint-Malo pour 187 m² de locaux, 14 Rue De La Ville-Es-Cours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0352882500062

Demandeur

ADAPEI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Ville-Es-Cours, le permis de construire n° 0352882500062 a été délivré le 23 juillet 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ADAPEI 35.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 006 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 187 m² 0 m² 302 m² 0 m² -115 m² 3 187 m²
Total 3 302 m² 187 m² 0 m² 302 m² 0 m² -115 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 302 m² 187 m² 0 m² 302 m² 0 m² -115 m² 3 187 m²
dont Industrie 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Entrepôt 302 m² 187 m² 0 m² 302 m² 0 m² -115 m² 187 m²
Total locaux 3 302 m² 187 m² 0 m² 302 m² 0 m² -115 m² 3 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775590920
SIRET
77559092000788
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Ville-Es-Cours, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADAPEI 35 et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352882500062, déposé en mairie de Saint-Malo.

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