Permis de construire Locaux N° 03528819A0230

Permis de construire à Saint-Malo pour 219 m² de locaux - 44 Rue Du General Patton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03528819A0230

Demandeur

TOP CAMPUS

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0230, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 44 Rue Du General Patton, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOP CAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI369, CI404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI369 CI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 992 m²
Total 1 773 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 537 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 712 m²
Entrepôt 236 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 280 m²
Total locaux 1 773 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP CAMPUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381287267
SIRET
38128726700052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du General Patton, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOP CAMPUS et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0230, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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