Permis de construire Locaux N° 03528821A0100

Permis de construire n° 03528821A0100 à Saint-Malo pour 78 m² de locaux, Rue Du General Patton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03528821A0100

Demandeur

LABORATOIRE DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528821A0100 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General Patton. Le demandeur déclaré est LABORATOIRE DE LA MER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH52, CH55, CH234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 907 m²

Surface existante avant

6 098 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

6 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH52 CH55 CH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 098 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 6 126 m²
Total 6 098 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 6 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 098 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 6 126 m²
dont Bureaux 1 115 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²
dont Industrie 2 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 2 862 m²
dont Entrepôt 2 071 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 099 m²
Total locaux 6 098 m² 28 m² 50 m² 0 m² 50 m² 28 m² 6 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DE LA MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438737108
SIRET
43873710800011
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Patton, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE DE LA MER et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0100, déposé en mairie de Saint-Malo.

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