Permis de construire n° 03528823A0012 à Saint-Malo pour 39 m² de locaux, Rue Du General Patton La Ville Jouan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 03528823A0012
Demandeur
AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528823A0012 a été délivré le 2 juin 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du General Patton La Ville Jouan. La demande émane de AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM133, CM134, CM135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Jouan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 943 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 982 m² |
| Total | 3 943 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 943 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 3 943 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399410265
- SIRET
- 39941026500025
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528823A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |