Permis de construire Mixte N° 03528819A0150

Permis de construire à Saint-Malo pour 5 513 m² de logement et locaux - Pa Les Trois Cheminees Nor

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 03528819A0150

Demandeur

BATIMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0150, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Les Trois Cheminees Nor, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 36 T2, 24 T3, 14 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 623 m² d'habitation et 890 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Q1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 212 m²

Surface créée

5 513 m²

Variation nette

+5 513 m²

Surface totale après

5 513 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 5 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 513 m² 5 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 36 24 14 5 - 86
8,1 % 41,9 % 27,9 % 16,3 % 5,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35409)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Les Trois Cheminees Nor, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 36 T2, 24 T3, 14 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 623 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0150, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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