Retour aux permis de construire de Saint-Malo

Permis de construire Locaux N° 03528815A0171

Permis de construire à Saint-Malo pour 299 m² de locaux - 44 Rue Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du General Patton, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOP CAMPUS et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0171, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03528815A0171

Demandeur

TOP CAMPUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528815A0171, délivré le 15 février 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 44 Rue Du General Patton, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOP CAMPUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI369, CI404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI369 CI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 572 m²	299 m²	0 m²	98 m²	0 m²	201 m²	1 773 m²
Total	1 572 m²	299 m²	0 m²	98 m²	0 m²	201 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 336 m²	299 m²	98 m²	201 m²	1 537 m²
Entrepôt	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Total locaux	1 572 m²	299 m²	98 m²	201 m²	1 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP CAMPUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381287267
SIRET: 38128726700045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528815A0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Du General Patton, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOP CAMPUS et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0171, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

PC n°0352882600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Pie

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0352882600394 Locaux Autorisé

10 Rue De La Saulaie

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

21 mai 2026 55 m² SDP EXCLUSIVE MOTO

DP n°0352882600338 Locaux Autorisé

6 Rue Du Levant

Saint-Malo (35400)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0352882600003 Logement Autorisé

20 Impasse Renee Prevert

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0352882600341 Locaux Autorisé

47 Boulevard Douville

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0352882600028 Locaux Autorisé

42 Rue Du Grand Jardin

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

05 mai 2026 134 m² SDP LES CHEVRETS

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

87 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Malo

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Caractéristiques du projet