Permis de construire Logement N° 03528820A0004

Permis de construire à Saint-Malo pour 805 m² de logement - 30 Rue De La Cite

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 03528820A0004

Demandeur

CP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0004, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De La Cite, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CP IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 545 m² 260 m² 0 m² 260 m² 545 m² 858 m²
Total 313 m² 545 m² 260 m² 0 m² 260 m² 545 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449872092
SIRET
44987209200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Cite, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CP IMMO et accordé le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0004, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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