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Permis de construire Locaux N° 03528819A0224

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 342 m² de locaux - 3 Rue De La Grassinais - Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Grassinais - Zac, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANOTHE et accordé le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0224, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 03528819A0224

Demandeur

MANOTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0224, délivré le 5 mai 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Grassinais - Zac, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 429 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

3 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 044 m²	1 342 m²	0 m²	474 m²	0 m²	868 m²	3 912 m²
Total	3 044 m²	1 342 m²	0 m²	474 m²	0 m²	868 m²	3 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 044 m²	1 342 m²	0 m²	474 m²	0 m²	868 m²	3 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOTHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431352608
SIRET: 43135260800035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528819A0224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Grassinais - Zac, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANOTHE et accordé le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

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