Permis de construire Locaux N° 03528814A0110

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 501 m² de locaux - 3-5-7 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 03528814A0110

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Cette page présente le permis de construire n° 03528814A0110, délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3-5-7 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CHEREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 923 m² en bureaux, 578 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA433, CA443, CA776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

2 501 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

3 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/06/2016
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA433 CA443 CA776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 3 959 m²
Total 1 458 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 458 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 381 m²
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 1 458 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 3 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435259312
SIRET
43525931200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CHEREL et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0110, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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