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Permis de construire Locaux N° 0352882600020

Permis de construire à Saint-Malo pour 548 m² de locaux - 16 Rue Augustin Fresnel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MERCIERE et accordé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882600020, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0352882600020

Demandeur

SCI LA MERCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352882600020, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MERCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en commerce et services, 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 745 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 933 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	2 481 m²
Total	1 933 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 288 m²	78 m²	78 m²	1 366 m²
Entrepôt	0 m²	470 m²	470 m²	470 m²
Équipements publics	645 m²	0 m²	0 m²	645 m²
Total locaux	1 933 m²	548 m²	548 m²	2 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MERCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895157014
SIRET: 89515701400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352882600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MERCIERE et accordé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

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