Permis de construire Locaux N° 0352882600020

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 481 m² de locaux - 16 Rue Augustin Fresnel

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 17 mars 2026 · Dossier PC n° 0352882600020 · Demandeur : SCI LA MERCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352882600020, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA MERCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en activités, 78 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA562.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2026
Surface du terrain
6 745 m²
Surface existante avant
1 933 m²
Surface créée
548 m²
Variation nette
+548 m²
Surface totale après
2 481 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Dépôt
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse
16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400)
Commune
Code postal
35400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CA562
Code INSEE
35288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 481 m²
Total 1 933 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 481 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Commerce et services 1 288 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 366 m²
Équipements publics 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Total locaux 1 933 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 481 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA MERCIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
895157014
SIRET
89515701400021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882600020, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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